Mentions légales | CGV | RGPD | Plan du site Merci aux partenaires | 2009-2019 © Cabinet Laure Bouteiller guérisseur magnétiseur - SIRET 509 705 661 00015 -Tous droits réservés Guerisseur magnetiseur en Haute Normandie, Seine Maritime, Rouen, 76, Buchy, Forges-les-eaux, Neufchâtel en Bray, Saint-Saëns & toute la france
Laure, guérisseuse & magnétiseur > Conditions générales

Clause n° 1 : Objet

Les

conditions

générales

de

vente

décrites

ci-après

détaillent

les

droits

et

obligations

du

cabinet

Laure

Bouteiller,

201

chemin

du

Mont

Rouvel,

76750

Bois

Héroult,

ainsi

que

du

site

laure-guerisseur-

magnetiseur.fr

et

de

ses

client(e)s

dans

le

cadre

de

la

vente

des

marchandises

suivantes

:

Les

livres,

les

livres

numériques,

les

formations,

les

CD

et

DVD,

les

audio

mp3,

les

objets

magnétisés

ainsi

que

l’ensemble

des

prestations

et

services

proposés

sur

ce

site

(magnétisme,

prières,

guidance,

radiesthésie

et

désenvoûtement).

Toute

vente

et

prestation

accomplie

par

le

Cabinet

Laure

Bouteiller

implique

donc

l'adhésion

sans

réserve

de

l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Clause n° 2 : Tarifs et honoraires

Les

prix

des

marchandises

vendues

sont

ceux

en

vigueur

au

jour

de

la

prise

de

commande.

Ils

sont

libellés

en

euros

et

calculés

hors

taxes

(TVA

non

applicable,

art.

293

B

du

CGI).

Par

voie

de

conséquence,

ils

sont

majorés

des

frais

de

transport

applicables

au

jour

de

la

commande

(sauf

mention

frais

de

port

offerts).

Le

Cabinet

Laure

Bouteiller

s'accorde

le

droit

de

modifier

ses

tarifs

à

tout

moment.

Toutefois,

il

s'engage

à

facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de chaque commande.

Clause n° 3 : Rabais et ristournes

Les

tarifs

proposés

comprennent

les

rabais

et

ristournes

que

le

Cabinet

Laure

Bouteiller

serait

amené

à

octroyer.

Clause n° 4 : Modalités de paiement

Le

règlement

des

commandes

s'effectue

soit

par

chèque

;

soit

par

carte

bancaire

(PayPal

ou

Stripe

et

virement

Stripe).

Lors

de

l'enregistrement

de

la

commande

dans

la

boutique,

l'acheteur

devra

verser

la

totalité

du

prix.

Concernant

les

prestations

il

est

possible

de

régler

en

plusieurs

fois

sans

frais,

à

la

condition

d’envoyer

la

totalité

du

montant

en

plusieurs

chèques

au

moment

de

la

réservation

et

de

noter

les

mois

de

débit au dos de chacun d’entre eux.

Clause n° 5 : Retard de paiement

En

cas

de

défaut

de

paiement

total

ou

partiel

des

marchandises

livrées

au

jour

de

la

réception

(chèque

sans

provision),

l'acheteur

doit

verser

au

Cabinet

une

pénalité

de

retard

égale

à

trois

fois

le

taux

de

l'intérêt

légal.

Le

taux

de

l'intérêt

légal

retenu

est

celui

en

vigueur

au

jour

de

la

livraison

des

marchandises.

A

compter

du

1er

janvier

2015,

le

taux

d'intérêt

légal

sera

révisé

tous

les

6

mois

(Ordonnance

n°2014-947

du

20

août

2014).

Cette

pénalité

est

calculée

sur

le

montant

TTC

de

la

somme

restant

due,

et

court

à

compter

de

la

date

d'échéance

du

prix

sans

qu'aucune

mise

en

demeure

préalable

ne

soit

nécessaire.

En

sus

des

indemnités

de

retard,

toute

somme,

y

compris

l’acompte,

non

payée

à

sa

date

d’exigibilité

produira

de

plein

droit

le

paiement

d’une

indemnité

forfaitaire

de

40

euros

due

au

titre

des

frais

de

recouvrement.

Articles

441-6,

I

alinéa 12 et D. 441-5 du code de commerce.

Clause n° 6 : Clause résolutoire

Si

dans

les

quinze

jours

qui

suivent

la

mise

en

oeuvre

de

la

clause

"

Retard

de

paiement

",

l'acheteur

ne

s'est

pas

acquitté

des

sommes

restant

dues,

la

vente

sera

résolue

de

plein

droit

et

pourra

ouvrir

droit

à

l'allocation

de dommages et intérêts.

Clause n° 7 : Clause de réserve de propriété

Le

cabinet

conserve

la

propriété

des

biens

vendus

jusqu'au

paiement

intégral

du

prix,

en

principal

et

en

accessoires.

À

ce

titre,

si

l'acheteur

fait

l'objet

d'un

redressement

ou

d'une

liquidation

judiciaire,

le

cabinet

se

réserve

le

droit

de

revendiquer,

dans

le

cadre

de

la

procédure

collective,

les

marchandises

vendues

et

restées

impayées.

Clause n° 8 : Clause de retour et d’annulation

Vous

disposez

d’un

droit

de

retour

et

de

rétractation

d’une

période

de

14

jours

sur

les

marchandises

non

ouvertes

et

non

consommées

(l’emballage

intacte

faisant

foi).

Le

retour

se

fera

à

vos

frais

et

le

remboursement

de

la

marchandise

aura

lieu

dans

un

délais

de

30

jours

maximum.

Il

n’y

a

pas

de

remboursement concernant les produits numériques déjà téléchargés.

Clause n° 9 : Livraison

La

livraison

est

effectuée

à

l’adresse

indiquée

par

l’acheteur

lors

du

processus

de

commande.

La

livraison

de

produit

immatériels

s’effectue

par

e-mail

et

via

le

système

de

boutique

en

ligne

kooneo

(

voir

rgpd

).

Le

délai

de

livraison

indiqué

lors

de

l'enregistrement

de

la

commande

n'est

donné

qu'à

titre

indicatif

et

n'est

aucunement

garanti.

Par

voie

de

conséquence,

tout

retard

raisonnable

dans

la

livraison

des

produits

ne

pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à l'allocation de dommages et intérêts.

Clause n°10 : l'annulation de la commande

Le

risque

du

transport

est

supporté

en

totalité

par

l'acheteur.

En

cas

de

marchandises

manquantes

ou

détériorées

lors

du

transport,

l'acheteur

devra

formuler

toutes

les

réserves

nécessaires

sur

le

bon

de

commande

à

réception

des

dites

marchandises.

Ces

réserves

devront

être,

en

outre,

confirmées

par

écrit

dans

les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.

Clause n° 11 : Force majeure

La

responsabilité

du

cabinet

ne

pourra

pas

être

mise

en

oeuvre

si

la

non-exécution

ou

le

retard

dans

l'exécution

de

l'une

de

ses

obligations

décrites

dans

les

présentes

conditions

générales

de

vente

découle

d'un

cas

de

force

majeure.

À

ce

titre,

la

force

majeure

s'entend

de

tout

événement

extérieur,

imprévisible

et

irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

Clause n° 12 : Tribunal compétent

Tout

litige

relatif

à

l'interprétation

et

à

l'exécution

des

présentes

conditions

générales

de

vente

est

soumis

au

droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Rouen.

Clause n° 13 : Les prestations de service

Le

travail

du

guérisseur

magnétiseur,

vous

devez

vous

en

douter,

n’est

pas

une

science

exacte,

chaque

organisme

réagira

différemment

et

chaque

situation

se

résoudra

ou

non.

Il

s’agit

donc

entre

nous

d’un

véritable lien de confiance, je vous garantis mon sérieux dans la mise en oeuvre de votre demande.

I) Les séances à distance : C’est le paiement qui fait office de réservation. Toute séance effectuée ou autre travail déjà fourni est non remboursable. Une fois toutes les pièces à ma disposition je vous contacte pour vous communiquer les dates. Je vous communiquerais également une date pour faire un point. C’est à vous de me joindre à cette date. Mon rôle dans le cadre de la santé est un accompagnement et non un soin remplaçant vos traitements médicaux. II) Guidance : Lors des tirages avec le tarot de marseille et l’écriture intuitive, je ne fais pas de voyance (j’étudie avec vous le moment présent et les possibilités), dans ce cadre il faut savoir que les petites erreurs sont inévitables, à chaque début de consultation vous en êtes informé. La guidance est utile dans le cadre de la vie quotidienne, cependant je refuse toute demande de guidance concernant la santé, à ce niveau vous devez faire confiance uniquement à votre médecin. Ce travail nécessite que je sois dans de bonnes dispositions, je me réserve le droit de reporter, refuser, ou annuler un travail et de le rembourser intégralement dans le cas je ne serais pas en mesure de l’honnorer au moment prévu, dans ce cas, la séance sera reportée ultérieurement et gratuitement. III) Radiesthésie et bilan énergétique : le bilan énergétique entre dans le cadre de mon action, il permet de déceler les blocages énergétiques et intervient uniquement à ce niveau, en aucun cas je procède à un diagnostic ou pronostic médical, si vous avez des symptômes assurez-vous d’en parler à votre médecin traitant afin qu’il fasse le nécessaire. Il faut savoir qu’un bon radiesthésiste à un taux de réussite de 80% en moyenne, il existe toujours pour chaque recherche une marge d’erreur. Des recherches croisées sont effectuées afin de m’assurer de la finesse de mon ressenti, dans le cas les recherches croisées ne collent pas entre elles, je vous en fais part. Je vous ferais part également du pourcentage de fiabilité de chaque recherche, si elle est en dessous des 70% je vous rembourse et ne vous envoie pas mon rapport. Aussi, ce travail nécessite que je sois dans de bonnes dispositions, je me réserve le droit de reporter, refuser, ou annuler un travail et de le rembourser intégralement dans le cas je ne ne pourrais l’honnorer au moment prévu.

Fait à Bois Héroult, le 16 Août 2019

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