Clause n° 1 : Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations du cabinet Laure Bouteiller, 201 chemin du Mont Rouvel, 76750 Bois Héroult, ainsi que du site laure- guerisseur-magnetiseur.fr et de ses client(e)s dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : Les livres, les livres numériques, les formations, les CD et DVD, les audio mp3, les objets magnétisés ainsi que l’ensemble des prestations et services proposés sur ce site (magnétisme et prières). Toute vente et prestation accomplie par le Cabinet Laure Bouteiller implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente. Concernant les ventes d’oeuvre d’art, les affiches en éditions limitées et cartes de prières, vous référer aux cgv du site   de l’atelier car il s’agit de deux activités bien distinctes.

Clause n° 2 : Tarifs et

honoraires

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés avec la TVA (à compter du 1er Septembre 2021). Par voie de conséquence, ils sont majorés des frais de transport applicables au jour de la commande (sauf mention frais de port offerts). Le Cabinet Laure Bouteiller s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, il s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de chaque commande.

Clause n° 3 : Rabais et

ristournes

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que le Cabinet Laure Bouteiller serait amené à octroyer.

Clause n° 4 : Modalités de

paiement

Le règlement des commandes s'effectue soit par chèque ; soit par carte bancaire (PayPal ou Stripe). Lors de l'enregistrement de la commande dans la boutique, l'acheteur devra verser la totalité du prix. Concernant les prestations il est possible de régler en plusieurs fois sans frais, à la condition d’envoyer la totalité du montant en plusieurs chèques au moment de la réservation et de noter les mois de débit au dos de chacun d’entre eux, ils sont déposés vers le 5 de chaque mois.

Clause n° 5 : Retard de

paiement

En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception (chèque sans provision), l'acheteur doit verser au Cabinet une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l'intérêt légal. Le taux de l'intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises. A compter du 1er janvier 2015, le taux d'intérêt légal sera révisé tous les 6 mois (Ordonnance n°2014-947 du 20 août 2014). Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire. En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement. Articles 441-6, I alinéa 12 et D. 441-5 du code de commerce.

Clause n° 6 : Clause

résolutoire

Si dans les quinze jours qui suivent la mise en oeuvre de la clause " Retard de paiement ", l'acheteur ne s'est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l'allocation de dommages et intérêts.

Clause n° 7 : Clause de

réserve de propriété

Le cabinet conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l'acheteur fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, le cabinet se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.

Clause n° 8 : Clause de

retour et d’annulation

Vous disposez d’un droit de retour et de rétractation d’une période de 14 jours sur les marchandises non ouvertes et non consommées (l’emballage intact faisant foi). Le retour se fera à vos frais et le remboursement de la marchandise aura lieu dans un délais de 14 jours maximum. Il n’y a pas de remboursement possible concernant les produits numériques (cours, fichiers audio ou video).

Clause n° 9 : Livraison

La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par l’acheteur lors du processus de commande. La livraison de produit immatériels s’effectue par e-mail ( voir rgpd ). Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti. Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à l'allocation de dommages et intérêts.

Clause n°10 : l'annulation

de la commande

Le risque du transport est supporté en totalité par l'acheteur. En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception des dites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.

Clause n° 11 : Force

majeure

La responsabilité du cabinet ne pourra pas être mise en oeuvre si la non- exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

Clause n° 12 : Tribunal

compétent

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Rouen.

Clause n° 13 : Les

prestations de service

Le travail du guérisseur magnétiseur, vous devez vous en douter, n’est pas une science exacte, chaque organisme réagira différemment et chaque situation se résoudra ou non. Il s’agit donc entre nous d’un véritable lien de confiance, je vous garantis mon sérieux dans la mise en oeuvre de votre demande. I) Les séances à distance de toute nature (classiques, intensives, les séances complètes d’une heure, les cures énergétiques, les nettoyage énergétiques et les désenvoûtement : C’est le paiement qui fait office de réservation. Toute séance effectuée ou autre travail déjà fourni est non remboursable. Une fois toutes les pièces à ma disposition je vous contacte pour vous communiquer les dates. Je vous communiquerais également une date pour faire un point. C’est à vous de me joindre à cette date. Mon rôle dans le cadre de la santé est un accompagnement et non un soin remplaçant vos traitements médicaux. Concernant les forfaits de 15 séances intensives, dans le cas où pour une raison impérative il est nécessaire de stopper les séances, seront facturées jusqu’au montant maximum du prix du forfait fixé à 200 euros les séances déjà effectuées au montant habituel pour une séance classique, soit 25 euros par séance aux heures ouvrées (soit du lundi au vendredi de 8h à 18h), les séances effectuées aux heures non ouvrées et pendant les jours fériés sont majorées de 100%, soit 50 euros par séance. Fait à Bois Héroult, dernière mise à jour le 16/06/2023

Conditions générales Prestations de services et boutique en ligne